J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 20154
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Arrêté du 28 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970629A
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1999, M. Setbon (Jean-Philippe), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.